Rassemblement de soutien à Scola corsa mardi 28 avril à Bastia et Aiacciu

mise à jour le 26 avril

Hè minacciata l’esistenza di Scola corsa ! L’existence de Scola corsa est menacée à court terme. Avec elle, qu’on ne s’y trompe pas, c’est la langue corse qui est directement attaquée.  Scola corsa appelle la société à se mobiliser lors de rassemblements de soutien organisés à Bastia et Aiacciu le mardi 28 avril à 18 heures devant la préfecture à Bastia et Aiacciu

Les jours sont graves. Alors que l’enseignement immersif est reconnu comme le seul en capacité de créer des locuteurs actifs, l’existence des écoles Scola corsa est remise en question. 
Ces écoles associatives sont gratuites, laïques, et non partisanes. Elles pratiquent l’immersion en langue corse et accueillent plus de 200 enfants. Elles emploient 35 personnes (15 enseignants, 17 Asem, 3 personnels administratifs). Ces cinq écoles sont financées aujourd’hui à 70% par la Collectivité de Corse. Le cofinancement est abondé à hauteur de 10% par les mairies, et 20% par l’autofinancement (notamment des dons de particuliers et d’entreprises).

La contractualisation généralisée ou l’arrêt à court terme

La contractualisation généralisée, à savoir la prise en charge du salaire de 11 enseignants par l’État représente l’unique manière de pérenniser le réseau de Scola corsa. Cette contractualisation globale a été accordée à toutes les écoles privées en 1994.
Concernant Scola corsa, et devant l’excellence des rapports successifs d’inspection, l’État s’est engagé à la mettre en œuvre à la prochaine rentrée. Or, il renâcle aujourd’hui sur ses promesses.

Pourquoi la contractualisation est-elle aujourd’hui refusée à Scola corsa alors qu’elle était présentée comme acquise ? Les rapports successifs d’inspection de l’Éducation Nationale ont été positifs, aboutissant même, l’an dernier, à une contractualisation anticipée portant sur deux classes. Par ailleurs, deux postes ont été ouverts au concours privé spécial.

La Corse serait-elle la seule région à ne pouvoir soutenir un tel réseau d’écoles immersives alors qu’elle est dotée des compétences les plus accrues en matière de politique linguistique ?

Le préfet attaque la Collectivité de Corse pour son soutien à Scola corsa

En parallèle, le préfet a saisi le tribunal, contestant la légalité du financement accordé à Scola corsa par la Collectivité de Corse. Subvention votée à l’unanimité des groupes politiques depuis 5 ans. Tous les réseaux d’écoles privées immersives des autres régions sont financés sur le même quota de 2/3 de subventions publiques. Déclarer cette subvention illégale c’est, de facto, hypothéquer l’avenir de Scola corsa.

La subvention accordée par la Collectivité de Corse à Scola corsa serait-elle vraiment illégale ?

Le préfet conteste la légalité de la subvention accordée par la CdC à Scola corsa. Ce recours s’il aboutissait priverait les écoles immersives associatives de moyens financiers (coût d’un élève du primaire : 9000 euros/an) Or d’autres écoles associatives immersives en France sont subventionnées par des régions depuis 30 ans sans que cette subvention n’ait jamais été attaquée et sans que cela ne pose problème. Ainsi, après étude du financement du réseau d’enseignement immersif associatif ABCM financé par la région Grand Est, il apparait que cette dernière fonde sa délibération sur l’article L1111-4 du Code général des collectivités locales, alinéa 2, qui prévoit une compétence partagée entre tous les niveaux de collectivités en matière de promotion des langues régionales. Cet article s’applique également à la collectivité de corse. La présidente d’ABCM nous a précisé que ce mode de financement est en vigueur depuis 30 ans et a fait l’objet de contrôles de la Cours régionale des compte, qui n’ont donné lieu à aucune observation concernant une problématique de compétence. Aucune observation également du point de vue du contrôle de légalité.

Un rassemblement de soutien, des attentes pour Scola corsa et pour l’avenir de notre langue

•A Cuntrattualizazione generalizata. Scola corsa demande que la contractualisation généralisée devienne effective ; à savoir la prise en charge du salaire de 11 enseignants par l’État, afin de pérenniser le réseau de Scola Corsa. Cette contractualisation généralisée bénéficie déjà à d’autres réseaux d’enseignement associatif et privé depuis 1994. Pourquoi est-elle refusée aujourd’hui à Scola Corsa alors qu’elle était présentée comme étant en bonne voie ?

Pourquoi la contractualisation généralisée accordée aux autres réseaux d’enseignements associatifs depuis 1994, ne serait-elle pas accordé à Scola corsa ?

• Ritiru di u ricorsu di u prefettu press’à u tribunale amministrativuScola corsa demande que le retrait du recours introduit au tribunal administratif par le préfet. Ce recours contexte la légalité de la subvention accordée par la Collectivité de Corse à Scola corsa. Ce mode de financement à hauteur de 2/3 de fonds publics, est pourtant le modèle qui prévaut dans les autres régions. Pourquoi en serait-il autrement en Corse ?
• Ricerca d’una securizazione ghjuridica di u retale nantu à u mudelu di ciò chì si face altrò. Dans un état d’esprit constructif, Scola corsa réitère ses demandes de co-construction d’un modèle juridiquement sécurisé. Des discussions quadripartites réunissant État-Région-Académie-Association, doivent avoir lieu incessamment. Les solutions existent, pour permettre la pérennité des écoles immersives associatives Scola corsa (5 aujourd’hui. Il suffit de les envisager sereinement.